En toutes matières, sauf urgence, l’Avocat est tenu de régulariser une convention d’honoraires visant à prévoir les modalités financières de son intervention.
L’honoraire convenu peut être :
- Un honoraire forfaitaire pour l’ensemble de la procédure,
- Un honoraire au taux horaire,
- Un honoraire de résultat qui ne peut être que le complément d’un honoraire de base, et qui ne sera dû que dans l’hypothèse où le résultat convenu sera atteint.
Dans chacune de ces hypothèses, conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, les honoraires sont fixés en accord avec le client au regard :
- Du temps consacré à l’affaire,
- Du travail de recherche à effectuer,
- De l’importance des intérêts en cause,
- De l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’Avocat,
- De la notoriété de l’Avocat, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
- Des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
- Du service rendu au client.
- De la situation de la fortune du client.