Droit pénal des affaires

Les activités commerciales et industrielles exposent de plus en plus leurs acteurs au risque pénal.

Les cas d’engagement de la responsabilité pénale du chef d’entreprise sont en effet de plus en plus nombreux, que ce soit de son fait personnel ou en raison des faits commis par ses salariés.

Les activités commerciales et industrielles peuvent ainsi donner lieu à des poursuites pour des infractions intentionnelles (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption, banqueroute, etc.), mais également pour des infractions involontaires.

Diplômé d’une formation axée sur le droit pénal des affaires, Romain FONTÈS a été amené à rédiger un mémoire de recherche sur le thème de « La pénalisation de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) : l’instrumentalisation du droit pénal au service de la moralisation de la vie des affaires », favorisant une vision globale de ce domaine du droit pénal à forts enjeux.