Droit pénal de la famille et droit civil de la famille
La sphère familiale peut conduire à la commission d’infractions : violences conjugales, abandon de famille pour non-paiement des pensions alimentaires, non-représentation d’enfant, enlèvements, etc.
Le fort impact émotionnel de telles infractions et leurs conséquences sur les conditions de vie des victimes comme des personnes mises en cause exigent une connaissance tant du droit pénal que du droit civil de la famille.
En parallèle des procédures pénales en lien avec ces infractions, Romain FONTÈS vous assiste également dans le cadre des procédures visant à organiser la vie séparées des époux/concubins (divorce, séparation de corps, partage) ou à fixer les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants).
Interventions récentes
- Dépôt de plainte à l’encontre d’un conjoint violent et obtention de la suppression de tout droit de visite et d’hébergement des enfants devant le juge aux affaires familiales.
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements?