Droit pénal routier

Les infractions routières peuvent donner lieu à des poursuites devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou encore sous la forme de CRPC, de composition pénale ou d’ordonnance pénale.

Face aux conséquences que peuvent entrainer une suspension ou annulation du permis de conduire, une connaissance des règles de procédure spécifiques au droit pénal routier est indispensable.