Droit pénal commun

Romain FONTÈS intervient aux intérêts des personnes mises en cause ou victimes à tous les stades de la procédure pénale et devant l’ensemble des juridictions nationales.

Pour les victimes, le dépôt de plainte constitue souvent une étape anxiogène pour laquelle aide et conseils sont indispensables. L’assistance de l’avocat peut prendre d’une consultation préalable au dépôt de plainte, de la rédaction de la plainte adressée au procureur de la République ou encore de son accompagnement aux locaux de police ou de gendarmerie comme le permet le Code de procédure pénale depuis 2015.

Au cours de l’enquête, Romain FONTÈS intervient dans le cadre des auditions de garde à vue, des auditions libres, confrontations et auditions de partie civile. Il vous assiste également dans le suivi auprès du parquet de l’état d’avancement de la procédure, dont la durée et le caractère secret peut être source d’inquiétudes.

L’instruction constitue une étape primordiale des dossiers criminels et des dossiers correctionnels dits complexes. Elle peut en effet donner lieu à une détention provisoire, face à laquelle une grande réactivité et disponibilité sont nécessaires. C’est également à ce stade-là que s’apprécie la validité des actes d’investigations et l’existence d’éventuelles nullités de procédure, exigeant ainsi une connaissance précise de la procédure pénale.

Enfin, Romain FONTÈS vous assiste lors de la phase de jugement dans le cadre des différentes procédures existant (ordonnance pénale, composition pénale, CRPC, comparution immédiate, etc.) devant l’ensemble des juridictions nationale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).