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Droit du préjudice corporel et de la responsabilité civile

Le droit du préjudice corporel porte sur la réparation des dommages nés à l’occasion d’une infraction pénale, d’un délit civil ou encore d’un acte médical.

Romain FONTÈS vous assiste que vous soyez victime ou auteur, devant les juridictions compétentes (Juridictions pénales statuant sur intérêts civils, Tribunal de grande instance, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, Tribunal administratif), ainsi qu’au stade de l’expertise nécessaire à l’évaluation médicale des préjudices.

La responsabilité civile délictuelle est l’obligation légale faite à toute personne de répondre des conséquences de ses actes, qu’ils soient volontaires ou non, lorsqu’ils sont à l’origine d’un préjudice causé à autrui.

Le droit de la responsabilité civile recouvre notamment la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d’autrui (enfants, élèves, préposés, etc.), responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des produits défectueux.

Romain FONTÈS vous assiste que soyez victime ou auteur d’actes susceptibles d’engager votre responsabilité civile délictuelle, y compris en présence d’éléments d’extranéité nécessitant la mise en œuvre des règles de droit international privé (faits survenus à l’étranger, auteur ou victime résidant à l’étranger, etc.).

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