Tel: 04 67 60 05 25

Droit de la Famille

Le droit de la famille et des personnes régit l’ensemble des problématiques – contentieuses ou gracieuses – que chacun peut être amené à rencontrer dans ses relations familiales ou relativement à son état civil.

Les éléments ci-après développés sont une présentation non exhaustive des procédures relevant du droit de la famille et des personnes, qui couvre un domaine plus large (changement de nom, mesures de protection judiciaire, adoptions, etc). 

  • Divorce par consentement mutuelLorsque les époux s’entendent sur le principe de la rupture du mariage et l’ensemble des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de la séparation, le divorce peut intervenir par la signature d’une convention de divorce rédigée par leurs Avocats respectifs.
  • Divorce judiciaireEn cas de désaccord des époux sur le principe-même du divorce ou sur ses conséquences, le recours au juge est alors nécessaire. Romain FONTÈS vous assiste tout au long de la procédure, de la fixation des mesures provisoires jusqu’au prononcé du divorce.

Romain FONTÈS vous assiste également dans le cadre des procédures présentant des éléments d’extranéité (époux de nationalité étrangère, mariage contracté à l’étranger, époux mariés en France et résidant à l’étranger, etc.) pour déterminer la loi applicable et les juridictions compétentes.

Qu’il s’agisse de procédures concernant des ex-conjoints non mariés et des ex-époux, Romain FONTÈS vous assiste dans le cadre des procédures visant à fixer les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants).

La séparation – qu’elle résulte du divorce ou qu’elle concerne des concubins ou partenaires liés par un pacte de solidarité civile – implique de liquider les rapports patrimoniaux ayant existé entre les parties.

Romain FONTÈS vous assiste dans ces opérations, qu’elles se déroulent amiablement devant un Notaire ou, en cas d’échec du partage amiable, devant les juridictions compétentes.

Qu’il s’agisse d’assistance dans le cadre d’un partage amiable devant Notaire ou de représentation en cas de partage judiciaire, Romain FONTÈS intervient à vos côtés afin de faire valoir vos droits d’héritiers ou légataires d’une succession.

La mobilité internationale favorise l’apparition d’éléments d’extranéité au sein des relations familiales (époux de nationalité étrangère, mariage célébré à l’étranger, décès à l’étranger, etc.).

En pareilles situations, il convient d’identifier l’État dont les juridictions seront compétentes, d’une part, et dont la loi sera applicable, d’autre part.

La résolution de ces conflits de juridictions et de lois résulte de l’étude des textes internationaux, européens et nationaux, pour laquelle Romain FONTÈS vous assiste.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements?

Fermer le menu